Déclaration SACEM
Descriptif :
La déclaration à la SACEM est obligatoire pour toute diffusion publique d'un morceau de musique qui n'est pas encore tombé dans le domaine public. Les fêtes d'école, spectacles, concerts, sont soumis à cette obligation. Les droits récoltés permettent la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs.
Un partenariat national entre l'OCCE et la SACEM permet aux coopératives scolaires adhérentes de bénéficier d'une réduction de 12,5%.
Pour plus d'informations, contactez la SACEM ou envoyez-nous un mail.
Rappel : pour être valide, la manifestation doit avoir été déclarée au moins 15 jours avant la date de sa tenue.
