Reçu pour don

Il est possible pour une coopérative scolaire OCCE de recevoir directement des dons de donateurs présents dans l'environnement proche de l'école ; il faut néanmoins en tenir une gestion rigoureuse avec enregistrement de chaque don reçu. Un don est par nature désintéressé et selon les cas, fait l'objet d'un simple reçu pour don (n'ouvrant pas droit à défiscalisation) ou d'un reçu fiscal.

L'émission de reçu fiscal est très encadrée par le code des impôts, elle ne peut être opérée que par le siège de l’Association départementale qui en reçoit la demande de la part du donateur via la coopérative scolaire bénéficiaire. Le siège de l'Association départementale doit pouvoir répondre de tous les reçus fiscaux qu'il a délivrés (date, montant, identité et adresse du donateur, objet du don).

Pour le Puy-de-Dôme, en 2025, un parent d'élève doit faire un don de minimum 350 euros pour bénéficier d'un reçu pour don (document Cerfa) pour une défiscalisation. Dans ce cas, demandez ce reçu pour don à notre secrétaire comptable en nous envoyant le document suivant complété :

demande de reçu pour les particuliers

Une entreprise, suite à un don à la coopérative scolaire, pourra prétendre à une défiscalisation au niveau des impôts, sans montant minimum. Dans ce cas, demandez le reçu pour don à notre secrétaire comptable en nous envoyant le document suivant complété :

demande de reçu pour les entreprises